Mentions légales

 

L’application mobile Île-de-France Mobilités Lab est un service d’Ile-de-France Mobilités.

Editeur

Ile-de-France Mobilités
39 bis-41 rue de Châteaudun
75009 Paris
Tél : 01-47-53-28-00
Mail : contact@voyageurs.iledefrance-mobilites.fr

Directeur de publication : Laurent Probst, Directeur Général

Responsable de rédaction : Xavier GUEPET, Directeur de la communication

Hébergement : 

Amazon Web Services

South Dublin Data Center

Greenhills Road, Tymon North, Dublin, Ireland

Tél : +1844-902-4700

 

CGVU de l’application

L’application mobile Île-de-France Mobilités Lab a été développée par la société Moovit. (https://moovit.com/)

Fonctionnalités

L’application mobile Île-de-France Mobilités Lab est une application d’Ile-de-France Mobilités qui vous permet de préparer vos déplacements dans le réseau de transports en commun en Ile-de-France grâce aux fonctions de :

• Recherche d’itinéraires ;
• Horaires des transports publics ;
• Info trafic ;
• Consultation de plans ;
• Recherche de services de mobilité à proximité.

Ile-de-France Mobilités collabore également avec des opérateurs de mobilité afin de vous offrir des services de transport additionnels :

• Offre de VTC et taxi ;
• Services de vélo en libre-service et vélos/scooters en free-floating ;
• Services de covoiturage.

Ile-de-France Mobilités Lab vous donne également accès aux informations relatives à ces services. Cette offre évolue constamment, certains de ces services étant expérimentaux et/ou offerts sur une durée limitée, Ile-de-France Mobilités se réserve le droit de modifier son offre de service sur l’application Île-de-France Mobilités Lab à tout moment.

Utilisation

Pour accéder et utiliser l’application mobile Île-de-France Mobilités Lab, vous devez la télécharger à partir des plateformes AppStore et Google Play.

L’application mobile Île-de-France Mobilités Lab a été développée pour les téléphones mobiles sur un système d’exploitation Apple IOS et Android.

L’utilisation de l’application mobile signifie l’accord exprès de l’utilisateur à l’application des présentes conditions générales d’utilisations.

Ile-de-France Mobilités se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et s’engage à en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

Accès à l’application mobile

L’accès à l’application mobile Île-de-France Mobilités Lab et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application mobile et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Disponibilité de l’application mobile

L’application mobile sont est accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle d’Ile-de-France Mobilités. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement de l’application, et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par Ile-de-France Mobilités.

Contenu généré par l’utilisateur

Certaines fonctions de l’application Île-de-France Mobilités Lab permettent aux usagers de signaler des problèmes liés aux services de transports en commun, l’affluence des transports en commun ainsi qu’à évaluer la performance de nos services/fonctions (ci-après « Contenu Utilisateur »).

En acceptant ces termes et conditions, vous reconnaissez et agréez que ce contenu est non-confidentiel. Vous comprenez et acceptez également que vous êtes le seul responsable pour la diffusion de ce contenu.

Quand vous publiez du Contenu Utilisateur, vous accordez à Ile-de-France Mobilités une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, libre de droits, transférable, cessible, entièrement sous-licenciable et mondiale, pour utiliser, reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées, afficher, copier, mettre à la disposition du public et exécuter ce Contenu Utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, designs, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, textes (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’application mobile elle-même sont protégés par la règlementation en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ile-de-France Mobilités est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation.

L’ensemble de ces éléments composant l’application mobile elle-même ne peuvent ne peut faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse et préalable d’Ile-de-France Mobilités.

Le non-respect de cette obligation constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Ile-de-France Mobilités se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui aurait commis des actes de contrefaçon.

Les marques et logos reproduites sur l’application mobile, et notamment les marques et logos Ile-de-France Mobilités et Navigo, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, seules ou associées, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’Ile-de-France Mobilités est interdite.

Responsabilités

La présente application et les données y figurant sont fournies à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’Ile-de-France Mobilités.

Ile-de-France Mobilités met à jour régulièrement l’application Île-de-France Mobilités Lab, en fonction des changements d’horaires qui lui sont communiqués par les transporteurs et les autres tiers partenaires. Toutefois, la mise à jour de l’application peut prendre un certain temps après l’application effective des nouveaux horaires ; ce délai dépendant de la date de communication des nouveaux horaires ainsi que du délai incompressible entre les mises à jour de l’application (mise à jour hebdomadaire).

Ile-de-France Mobilités se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à l’application Ile-de-France Mobilités Lab.

La responsabilité d’Ile-de-France Mobilités, ne saurait être engagée :

• Pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de l’application Île-de-France Mobilités Lab, et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’application mobile ;

• Pour les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet/applications mobiles liés à l’Application Île-de-France Mobilités Lab ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via l’application mobile et qui ne sont pas des sites d’Ile de France Mobilités;
• En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans l’application mobileou mis en œuvre à partir de celui-ci ;
• En cas d’impossibilité totale ou partielle d’accéder à l’application mobile et à son contenu ;
• En cas d’omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’application mobile.

Toute décision qui pourrait être prise par un utilisateur au vu des données contenues sur l’application mobile, sera de la responsabilité exclusive de cette personne.

Les horaires indiqués sur l’application mobile ne prennent pas en compte les éventuelles perturbations pouvant survenir, pour quelque cause que ce soit, sur le réseau des transports publics de la région Ile-de-France. Ile-de-France Mobilités décline toute responsabilité à cet égard.

Utilisateurs

L’utilisateur de la présente application est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Ile-de-France Mobilités, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de l’application mobile elle-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Ile-de-France Mobilités des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’utilisateur de l’application mobile renonce à exercer tout recours contre Ile-de-France Mobilités, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de l’application mobile.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.